Mercredi 5 août 2009, par Pote à pote

SOS racisme continue sa croisière juridique contre tous les processus de discrimination, le procès l’opposera cette fois-ci aux directions des RG et de la police.

« On attend la date », soupire Me Guillaume Traynard, un peu agacé quand même de constater que la justice n’a toujours pas fixé la date du procès qui devrait l’opposer (il représente SOS Racisme) à la direction générale de la police et à l’ancienne direction des renseignements généraux.

C’est notamment à une note des RG que s’attaque SOS, une note « relative aux caractéristiques ethniques » de membres et de meneurs de bandes. Ce document, datant de janvier 2005, établit, après recensement de « 436 meneurs dans 24 quartiers sensibles » que « on obtient un pourcentage de 67% de meneurs d’origine maghrébine, 17% d’africains, 9% de français de souche, les autres se répertoriant entre diverses origines ».

Ces statistiques ont été élaborées à partir des noms et prénoms de meneurs de bandes. Ce qu’avait précisé au juge d’instruction un ancien patron des RG : « Pour déterminer l’origine maghrébine ou africaine des meneurs », indiquait Joël Bouchité, « les RG avaient pris en considération le déterminant prénom-nom ». Mais pas seulement : ont été aussi passés au crible les antécédents judiciaires des personnes visées.

Le juge d’instruction a conclu que l’étude des RG –basée donc sur l’état civil complet (nom, origine, âge, lieu de naissance…) et les antécédents judiciaires- ne constituait pas un « fichier informatique prohibé », et a prononcé un non lieu. C’est cette décision qui est contestée par l’avocat de SOS, qui soutient que les RG, pour leur étude, ont croisé les données sur les meneurs de bandes et ont forcément constitué un « fichier ponctuel », fichier non déclaré et interdit par la loi de toutes façons.

Pour Me Traynard, la justice n’est pas très pugnace dans cette affaire : le directeur des RG en fonction au moment des faits –Pascal Mailhos- n’a même pas été entendu. C’est son successeur, Joël Bouchité, qui est passé dans le bureau du juge.

L’avocat n’est pas d’un très grand optimisme quand on lui demande si l’audience a une chance de se tenir vite : « on reparle des bandes », relève t-il, « on sort de la polémique Edvige et on rentre dans celle des statistiques ethniques, le climat n’apparaît pas très favorable ».

Franck Maître

Info : Un rapport sur les fichiers de police a été rédigé par les députés Delphine Batho (PS) et Alain Benisti (UMP), dans le cadre des débats sur le fichier de renseignement « Edvige », téléchargeable sur : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1548.asp.